Conditions générales de vente (MONKEY TUNES)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MONKEY TUNES. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MONKEY TUNES une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur nos sites.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Formations en ligne
• Vidéos personnalisées
• Accès à un centre de formation en ligne

Les services que nous offrons comprennent :

• Coaching - Analyse direction artistique
• Prestations musicales et audiovisuelles

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société MONKEY TUNES n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société MONKEY TUNES implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiements sécurisés

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.  Le paiement se fait grâce au leaders mondiaux du paiement en ligne : Stripe et Alma.  Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Paiements en plusieurs fois : le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire en une fois ou en plusieurs fois jusqu'à 3 fois est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Le paiement en une à plusieurs fois jusqu'à 4 fois /différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

       Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

         Frais

En payant en plusieurs fois que ce soit via Stripe ou via Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

          Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Remboursements : la réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. (Source : Article L121-20-2 du code de la consommation)

Tous les programmes pédagogioques vendus sur notre site sont donc non remboursables sauf en cas de mention du type "satisfait ou remboursé" spécifiée explicitement sur la page de présentation du produit concerné, ou en cas de force majeure privant le client de bénéficier du service ou du bien acheté.

Tout abonnement débuté ne pourra être remboursé sauf en cas de force majeure privant le client de bénéficier du service auquel il a souscrit.

Article 5 : Livraisons et mise à disposition des contenus

Les formations et les programmes commandés sont mis à la disposition du client dans un espace-membre, en streaming. Le client garde accès aux contenus commandés sans limite de durée dans cet espace-membre. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour. L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques. Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

Piur les produits livrables, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal et email). Notre responsabilité ne peut être engagée dès lors que les produits commandés ont quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MONKEY TUNES ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1603815 et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Limitation de responsabilité

MONKEY TUNES SAS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de nos sites. Néanmoins, MONKEY TUNES SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de nos sites.

Article 8 : Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes MONKEY TUNES SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de nos sites ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Article 9 :Droits d'auteur

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des formations proposées, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores. L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.

Article 10 : Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Article 11 : Informations sur la société MONKEY TUNES

La Société MONKEY TUNES est société de droit FRANCAIS dont l’adresse est :

MONKEY TUNES SAS
383 ROUTE DE LA RACHY - 73200 GILLY SUR ISERE
SIRET 53993030500013 RCS CHAMBERY

Contact : hello{a}monkey-tunes.com